1979

Spectrum allocations: making of a policy

What lies behind a policy announcement from DOC? A lot of careful planning, and years of hard work in the case of spectrum allocations for the 406-960 megahertz (MHz) band.

The February announcement by Communications Minister Jeanne Sauvé of a new allocation policy for the band culminated over two years of review and consultation and years of study by DOC on the best ways to deal with increasing congestion in the radio spectrum.

Responding to reports of congestion from regional offices in the 1960s, DOC undertook studies to measure the extent of the problem. It became obvious that long-term solutions would be needed. A 1972 study by Vishnu Sahay predicted that without new channel assignment methods, frequencies in the allocated bands would be scarce in Montreal, Toronto and Vancouver by the 1980s.

References to spectrum congestion soon became commonplace around DOC. While technical people struggled to come up with a definition of congestion everyone could agree on, the regions still faced the problem of finding frequencies they could assign to new mobile stations.

Through techniques such as filtering, channel sharing and computerized assignment of frequencies, the Department managed to make better use of available spectrum, and to stave off the problem through the 1970s.

By 1976, the Department had decided to review its allocation policies for the entire 406-960 MHz band. Micheline Chase, Parke Davis and Bob Jones were the project officers, working under the direction of John Gilbert till mid-1978 when Jones took over as director of spectrum and radio systems policy. The staff of Gilles Courtemanche and Nisar Ahmed,, including Frank Rhéaume and Murray Hunt, made major contributions to the project. And of course, the international branch was involved, since spectrum allocation is a matter of international co-ordination and co-operation.

"We adopted a formal process of consultation," said Ken Hepburn, director general, national telecommunications branch.

First, in August 1976, DOC released a background paper and invited submissions from all interested parties. The 44 briefs received were made available for public inspection. This yielded a further 20 submissions. After an internal review and some further studies, DOC produced a discussion paper in December 1977. Comments were again invited and 26 briefs were received.

“Interested parties had an opportunity to study one another's positions in detail and to comment on them," Hepburn said. "The process was fruitful. We got a lot of projections of requirements and a better appreciation of the concerns and the operating environment of the services affected."

The Minister's final decisions, made public in the February policy paper, include the following changes:

reallocation of the 806-890 MHz band from broadcasting (UHF TV) to mobile;

reallocation of the 420-430 MHz band from radiolocation and amateur radio to mobile and fixed services;

addition of mobile and fixed services to radio astronomy in the 406.1-410 MHz band; and

addition of amateur radio to the 902-928 MHz band.

The consultation process is not yet over. Licensing in the 806-890 MHz band will not take place until the band has been fully planned. "This will give interested parties the time to think seriously about the type of mobile services that should be introduced on this band, and the institutional arrangements, systems configurations and suballocations needed to implement them," Hepburn said.

Submissions should be addressed to the director general, telecommunication regulatory service, Department of Communications, Ottawa, Ontario K1A OC8 and must be postmarked not later than 120 days from March 3, 1979.

1979

Autres consultations nécessaires sur l'attribution des fréquences

La nouvelle politique d'attribution des fréquences dans la bande de 406 à 960 mégahertz (MHz) que rendait publique en février le ministre des Communications, madame Jeanne Sauvé, au terme de deux années d'examen et de consultation et plu­sieurs années d'études au Ministère, tend à apporter des solutions aux problèmes suscités par l'encombre­ment croissant du spectre radioélectrique.

Durant les années 1960, suite aux rapports des bureaux régionaux concernant l'encombrement du spectre, le Ministère avait entrepris d'évaluer l'étendue du problème. Il devint évident qu'une solution à long terme s'imposait. En 1972, une étude de Vishnu Sahay prédisait que, sans nouvelles méthodes d'assignation des voies de communications, il y aurait pénurie de fréquences dans les années 1980 dans les régions de Montréal, Toronto et Vancouver. La congestion du spectre est vite devenue un sujet d'actualité au Ministère. Alors que le personnel technique tentait d'élaborer une définition satisfaisante pour tous, de ce que cette congestion signifiait, le personnel des régions continuait de faire l'impossible pour assigner des fréquences aux nouvelles stations mobiles.

Grâce à des techniques de filtrage, au partage des fréquences et à l'attribution automatisée, le Ministère a pu faire bon emploi des fréquences disponibles et écarter le problème durant les années 1970.

En 1976 finalement, le Ministère décidait de réviser sa politique d'attribution de fréquences dans la bande de 406 à 960 MHz. Micheline Chase, Parke Davis et Bob Jones, les agents de projet, ont travaillé sous la direction de John Gilbert, directeur de la Politique du spectre et des systèmes radio, jusqu'au milieu de 1978. C'est alors que M. Jones a succédé à M. Gilbert. Le personnel de Gilles Courtemanche et de Nisar Ahmed, comprenant Frank Rhéaume et Murray Hunt, ont apporté une collaboration précieuse au projet. En outre, la Direction des télécommunications internationales a donné sa part de travail vu que l'attribution des fréquences est une question de coordination et de coopération internationales.

"Nous avons décidé d'adopter une démarche formelle de consultation", explique Ken Hepburn, directeur général de la Direction des télécommunications nationales. À cette fin, le Ministère a publié en 1976 un document d'information et invité tous les intéressés à faire parvenir des mémoires techniques. Les 44 documents reçus ont été mis à la disposition du public pour fin d'examen, ce qui a donné lieu à 20 autres mémoires. À la suite d'une étude interne et de quelques autres examens, le Ministère a préparé un document de travail en décembre 1977. Le Ministère, ayant à nouveau prié les intéressés de lui communiquer leurs observations, 26 mémoires devaient encore lui parvenir.

"Les parties intéressées ont eu l'occasion d'étudier en détail leur position réciproque et de présenter leurs observations à ce propos" a déclaré M. Hepburn. "Cette démarche n'a pas été sans résultats. Ceci nous a permis d'obtenir de nombreux indices permettant de prévoir les besoins et de mieux connaître les craintes des services touchés, ainsi que le milieu où ils sont exploités".

Les décisions finales du Ministre, rendues publiques en février dans l'exposé de la "Politique relative à l'attribution de fréquence dans la bande de 406 à 960 MHz", comprennent les modifications suivantes:

la réattribution de la bande de 806 à 890 MHz, passant de la télévision UHF au service mobile;

la réattribution de la bande de 420 à 430 MHz, passant des services de radiolocalisation et d'amateur aux     services mobile et fixe;

l'addition des services mobile et fixe aux services de radioastrono­mie dans la bande de 406.1 à 410 MHz; et l'addition des services radio d'ama­teur dans la bande de 902 à 928 MHz.

La démarche consultative n'est pas pour autant terminée.

Aucune licence relative à la bande de 806 à 890 MHz ne sera délivrée avant que celle-ci n'ait été entièrement planifiée. "Cela donnera aux parties tout le temps nécessaire pour réfléchir sérieusement au genre de services mobiles qui devraient être intégrés dans cette bande, aux arrangements institutionnels, aux configurations des systèmes et aux sous-attributions nécessaires à la mise en oeuvre de ces services" a ajouté M. Hepburn.

Les intéressés sont priés de faire parvenir leur mémoire au Directeur général du Service de la réglementation des télécommunications, Ministère des Communications, Ottawa (Ontario) K1A OC8. Le cachet d'oblitération de la Poste ne devra pas comprendre plus de 120 jours à compter du 3 mars 1979.